Certificat de localisation

Vous achetez ou vendez une propriété ?

Vous êtes sur le point d’acheter ou vendre une propriété et on vous demande un certificat de localisation? Vous ne savez vers qui vous tourner pour l’obtenir ni à quoi il sert? Bérard Tremblay peut non seulement vous aider à y voir plus clair, il peut également, grâce à son expertise, vous fournir un certificat de localisation qui représentera avec exactitude l’état actuel de la propriété et les droits l’affectant et qui facilitera votre transaction immobilière!

Choisir Bérard Tremblay pour l’émission de votre certificat de localisation, c’est accéder à une équipe d’expérience
qui a à cœur de vous protéger dans le cadre d’une transaction immobilière. Nos arpenteurs-géomètres vous
accompagnent tout au long du processus et vous permettent de vendre ou acheter votre propriété l’esprit en paix.

Connaissance approfondie de la réglementation

Connaissance approfondie de la réglementation

Facilite l'accès à votre future propriété

Facilite l’accès à votre future propriété

Vérification des données auprès des divers intervenants

Vérification des données auprès des divers intervenants

Décèle les problèmes éventuels

Décèle les problèmes éventuels

Remise d'un plan et d'un rapport détaillés

Remise d’un plan et d’un rapport détaillés

Obtenir une estimation

Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?

Le certificat de localisation est un document comprenant un rapport et un plan, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d’un immeuble. Les informations qui y sont notées concernent les titres, le cadastre, l’occupation ainsi que les lois et règlements qui peuvent l’affecter.

Qu’il s’agisse d’achat ou de vente d’un bien immobilier, il est nécessaire d’avoir en votre possession un certificat de localisation valide et conforme à la situation actuelle.

Quelles informations y sont inscrites ?

Le document comprend des renseignements de nature physique ou juridique concernant les éléments suivants :

  • Emplacement des constructions;

  • Limites cadastrales;

  • Stationnements;

  • Murs de soutènement;

  • Clôtures ou haies qui semblent déterminer les limites de la propriété;

  • Servitudes;

  • Fils aériens;

  • Zones d’inondations;

  • Autres éléments régis par des règlements municipaux ou par toute autre loi relative à la propriété et à la position des limites.

Pourquoi demander un nouveau certificat de localisation ?

Un bien immobilier évolue dans le temps et c’est pourquoi il est important de prendre en compte toute nouvelle réalisation sur votre terrain. L’arpenteur-géomètre s’assurera d’établir un « portrait » juste de la situation actuelle en vérifiant si l’immeuble est conforme et si tous les éléments qui s’y trouvent (patio, piscine, remise, etc.) répondent à la réglementation applicable. Puisque cette réglementation évolue elle aussi avec le temps, il est essentiel de mettre à jour le certificat de localisation de votre propriété.

S’agit-il d’un document nécessaire ?

Ce document est requis pour effectuer toute transaction immobilière. De nombreux professionnels pourraient être en droit de demander à voir votre certificat de localisation : créancier, notaire, avocat, courtier immobilier, évaluateur et même la municipalité.

Afin de faciliter votre prochaine transaction immobilière, faites appel à nous pour obtenir un certificat de localisation.

Et si on parlait de votre projet?

Services résidentiels, municipaux, gouvernementaux ou pour entrepreneurs en construction et promoteurs immobiliers… Quels que soient vos besoins en matière d’arpentage, nous pouvons vous accompagner. Notre expertise est à votre service.